En 2021, puis à nouveau en 2023, le gouvernement avait déjà dû adopter une loi anti-squat afin de répondre à la colère croissante des propriétaires privés de leur logement par des squatteurs. En ce début d'année 2026, c’est un simple changement de mot de deux lettres qui pourrait, à nouveau, modifier la donne. Pour qu’un individu soit considéré comme un squatteur et puisse être expulsé en 72 heures , il fallait jusqu’ici qu’il s’introduise illégalement dans un logement et s’

Au quatrième trimestre 2025, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers s’établit à + 0,79 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 145,78 ( Informations rapides de l’INSEE, 15 janv. 2026, n° 6 ).

Le jugement historique : les franchisés Stéphane Plaza obtiennent réparation pour « perte de réputation »   En ce début d’année 2026, le réseau d’agences immobilières Stéphane Plaza se trouve au cœur d’une crise judiciaire sans précédent. Le 17 décembre 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a rendu un jugement historique : le groupe Stéphane Plaza France (SPF) a été condamné à indemniser une agence franchisée à hauteur de 117 000 euros pour « perte de réputation

L’affaire Apollonia : la plus grande escroquerie immobilière de France   Marseille, 13 janvier 2026 – Après près de 18 ans d’enquête et de procédure judiciaire, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict dans l’affaire Apollonia, qualifiée de « plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue ». Le préjudice est estimé à plus de 1,2 milliard d’euros , touchant environ 750 parties civiles , principalement des professionnels de

Le sacro-saint Diagnostic de performance énergétique va une nouvelle fois subir une modification dans son application. Il va devenir...

C'est un texte qui est passé inaperçu : il vient modifier le régime du bail d'habitation du 6 juillet 1989. C'est à l'occasion de la...

60% d’annonces de location en moins en 5 ans, c’est le chiffre avancé par la FNAIM extrait du site d’annonces « Bien ici ». Une offre de...

Article 682 du code civil : "Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue...

Le cabinet Perle Expertise Immobilière, spécialisé dans l'expertise de biens immobiliers résidentiels et professionnels vous informe de...

Nous sommes toujours dans la phase de reprise du marché immobilier résidentiel après la période estivale, entre retour au bureau et...

Les consorts "N" propriétaires font l'objet d'une procédure d'expropriation au profit de la commune concernant un local commercial et une...

La note de conjoncture N° 59 est tombée. Sans grande surprise, le cumul du volume de transaction constatée tombe à 1 083 000 pour février...

C'est après avoir vu et revu de nombreuses erreurs ou fautes, que nous rédigeons ce bref rappel concernant la protection du titre d'agent...

La conjoncture n'appelle pas aujourd'hui directement à la création d'une agence immobilière sur lui marché quelque peu chahuté, cependant...

Enfin, il a fallu attendre pratiquement un trimestre sur ce début d'année 2023 pour dégager des tendances du marché immobilier. Dans un...

Pour celles et ceux qui ont suivi le "premier round" le tribunal judiciaire de Lyon a rendu son jugement le 13/03/2023. La décision...

C'est l'histoire d'un propriétaire d'un bien immobilier à Lyon qui se rend compte que des personnes occupent son bien alors que celui-ci...

Il existe bon nombre d'articles concernant l'intervention de l'expert en évaluation immobilière pour les professionnels, notamment dans...

C'est un nouvel arrêt de la Cour de Cassation (Civ 3eme - 15 février 2023 N°22-19.419) venant ajouter une nouvelle pierre à l'édifice de...

Nous sommes le 20 février 2023, il est temps de faire un nouveau focus sur le marché immobilier. Le marché de l'immobilier est-il en...