Résolution de début d'année : Remuscler la loi anti-squat

En 2021, puis à nouveau en 2023, le gouvernement avait déjà dû adopter une loi anti-squat afin de répondre à la colère croissante des propriétaires privés de leur logement par des squatteurs.

En ce début d'année 2026, c’est un simple changement de mot de deux lettres qui pourrait, à nouveau, modifier la donne.

Pour qu’un individu soit considéré comme un squatteur et puisse être expulsé en 72 heures, il fallait jusqu’ici qu’il s’introduise illégalement dans un logement et s’y maintienne sans droit.

Ce « et » faisait toute la différence, car il laissait subsister une faille juridique dont certains ont su déjà profiter.

Ces failles ont permis une nouvelle forme de squat, visant cette fois les locations touristiques. Les logements sont faciles d'accès avec les plateformes en ligne, une fois entré dans le bien, les locataires de trés courte durée se maintiennent dans le bien.

Le squatteur Airbnb ne peut pas être expulsé avec la procédure accélérée, puisqu’il n’y a pas eu d’introduction frauduleuse dans le bien. C'est le début d'un long parcours semé d'embuches pour le propriétaire.

Face à ce nouveau fléau, Gérald Darmanin avait évoqué un plan pour y mettre fin, mais la crise budgétaire a repoussé sa mise en œuvre.

Le Sénat a donc pris le relais, sous l’impulsion de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, spécialiste reconnue des questions de logement.

Le 28 novembre 2025, elle a déposé une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les squatteurs. Adopté le 20 janvier 2026 par 230 voix contre 102, le texte a été salué par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, qui y voit « une très bonne nouvelle » et promet de prolonger ce travail dans un grand plan logement à venir.

Le texte démontre (enfin) une ligne cohérente, également de bon sens car il suffira de s’être introduit illégalement dans un logement ou de s’y être maintenu pour être considéré comme squatteur.

Le remplacement du « et » par un « ou » permet donc d’élargir le champ d’application de la procédure d’expulsion accélérée à toutes les occupations illégitimes, y compris celles issues de locations touristiques détournées.

Cette évolution législative ne se limite pas aux logements d’habitation : elle concerne aussi les locaux à usage commercial, agricole ou professionnel.

La procédure restera la même : le propriétaire doit porter plainte, faire constater l’occupation illégale par un huissier, puis déposer une demande d’expulsion auprès de la préfecture. Le préfet dispose de 48 heures pour trancher. En cas d’accord, le squatteur est mis en demeure de quitter les lieux sous 24 heures, délai après lequel les forces de l’ordre peuvent intervenir.

L’avenir de ce texte dépendra désormais de l’Assemblée nationale, moins conservatrice que le Sénat, qui devra trancher sur cette nouvelle définition du squat et sur son équilibre entre protection des propriétaires et droits des occupants.

D.LEBOEUF