Comme il est mentionné dans l'article suivant, il arrive que deux agences immobilières collaborent dans la vente d'un bien immobilier.
Celle-ci peut prendre généralement plusieurs formes :
-Le partage de commission (ou inter-agence, inter-cabinet), pour la réalisation d'une des prestations du mandat initial. Vente conclue suite à la visite d'un acquéreur suivi par l'agence secondaire par exemple
-La délégation de mandat dans laquelle l'agence principale délégue tout ou partie de sa mission de mandataire avec un partage de la commission suivant les tâches réalisées.
Afin d'éviter de nourrir quelconque contentieux, il es préconisé de contractualiser entre l'agence principal ou secondaire (parfois même plusieurs agences secondaires) les missions qui seront réalisé et la commission afférente. Une convention de partage de commission ou bien une délégation de mandat détaillée seront à même de cantonner chacun dans ses missions. De plus le notaire peut (devrait) vous demander afin de ventiler le montant des honoraires un justificatif pour cette collaboration.
N'oubliez également avec qui vous collaborez : vous devez toujours contracter avec un titulaire d'une carte professionnelle de transaction et non avec un mandataire directement (Indirectement par un contrat en règle avec les conditions de la Loi Hoguet).
Même si vous travaillez en bon terme dans vos collaborations entre agences, il est toujours mieux de coucher votre collaboration par écrit... Les contrats permettront également d'imputer les responsabilités en cas de litige avec le mandant ou avec un tiers.
Comments