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Locataire, ne partez pas si vite ! LRAR et préavis.
La sacro-sainte Lettre recommandée avec accusé de réception est l'objet d'un arrêt de la 3e Chambre Civile de la Cour de Cassation...
donatienleboeuf
5 déc. 20221 min de lecture


Réforme des plus-values, ou première "relance" sur un marché en décroissance ?
Un amendement voté par le Sénat le 18/11/2022 (dans le cadre du vote de la LOLF2023) vient bousculer le régime des plus-values...
donatienleboeuf
28 nov. 20221 min de lecture


Vendeur et non respect d'un mandat exclusif
Une nouvelle décision des juges du fonds (Cass. Civ 3, 16.11.2022, H 21-22.400), vient rappeler à l'ordre le vendeur dans le cadre de la...
donatienleboeuf
21 nov. 20221 min de lecture


BREAKING NEWS : Taux d'usure, relevé du taux !
Enfin le sacro- taux d'usure dont tous les professionnels de la transaction immobilière parlent est relevé de 2,57% à 3,05% pour un...
donatienleboeuf
29 sept. 20221 min de lecture


Responsabilité du propriétaire et occupation sans droit ni titre
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 15 septembre 2022 n° 19-26.249, la juridiction annonce qu'un ancien locataire qui aurait dû...
donatienleboeuf
26 sept. 20221 min de lecture
Très bonne synthèse ?
https://www.businessimmo.com/contents/138568/construire-envers-et-contre-tout
donatienleboeuf
20 sept. 20221 min de lecture
Vous avez dit inter-agence ?
Comme il est mentionné dans l'article suivant, il arrive que deux agences immobilières collaborent dans la vente d'un bien immobilier....
donatienleboeuf
29 août 20221 min de lecture
Agent-immobilier, Conseiller immobilier, Agent-commercial : 5 Conseils pour être au top à la rentrée
Nous sommes en plein été, vous êtes au bureau et vous vous demandez comment mettre à profit cette période qui peut s’avérer relativement...
donatienleboeuf
10 août 20222 min de lecture


Une nouvelle mouture du site web du cabinet
Nouvelle mouture de notre site web !
donatienleboeuf
22 sept. 20211 min de lecture
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