top of page
Rechercher

Réforme des plus-values, ou première "relance" sur un marché en décroissance ?

donatienleboeuf

Un amendement voté par le Sénat le 18/11/2022 (dans le cadre du vote de la LOLF2023) vient bousculer le régime des plus-values immobilières.

Actuellement la cession d'un bien soumise à plus-value est alourdie d'un taux d'imposition de 19% et d'un taux de prélèvement sociaux de 17,2% (soit 36,2% au total).

Un système de double abattement fiscal-social s'applique selon la durée de détention, avec une décroissance de la fiscalité fonction de la durée (exonération totale au bout de 30 ans).


L'amendement propose notamment de baisser le taux réel d'imposition de 36,2% à 15 % dont 9% pour l'IR, et 6% pour la CSG, prélèvement sociaux et cela après deux année de détention. Cette proposition aura pour but de diminuer les phénomènes spéculatifs en gardant un taux réel d'imposition de 30% pour les cessions intervenants après une détention des biens de moins de deux ans. On cherche également à rendre le taux réel d'imposition unique et permanent quelque soit la durée de détention. En dernier lieu il y a suppression du régime actuel d'abattement pour durée de détention et les abattements exceptionnels. Seul l'érosion monétaire serait pris en compte....



Quel sera l'impact d'une telle mesure sur un marché immobilier fatigué cette fin d'année 2022, multi-impacté, une première pierre pour redonner du "rythme" dans les transactions ? A suivre..






21 vues0 commentaire

Comments


© 2022 par Perle Expertise Immobilière

bottom of page